Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

Kopi Scan est conçu par VMSTA Inc., à Ottawa (Ontario), Canada. Les présentes conditions constituent l’entente entre vous et VMSTA Inc. pour l’utilisation de Kopi Scan.

Vos documents et notre application

Vos documents vous appartiennent : VMSTA Inc. ne revendique aucun droit sur ce que vous numérisez ou créez avec Kopi Scan. VMSTA Inc. est propriétaire de l’application, de son nom et de sa conception. Vous pouvez utiliser Kopi Scan pour vos propres documents, personnels ou professionnels.

Utilisation légale

Numérisez, partagez et signez seulement des documents que vous avez le droit d’utiliser. N’utilisez pas Kopi Scan pour une fraude, une contrefaçon ou toute activité illégale — par exemple, pour modifier un document afin de tromper quelqu’un.

Vos documents, vos sauvegardes

Vos documents sont enregistrés sur ce téléphone. Vous êtes responsable de faire des sauvegardes (Paramètres › Sauvegarde) et de garder en lieu sûr votre mot de passe de sauvegarde et votre clé de récupération — personne ne peut les récupérer pour vous. Désinstaller Kopi Scan ou effacer son stockage supprime vos documents de ce téléphone; les copies que vous avez partagées, enregistrées ou sauvegardées ailleurs doivent être supprimées séparément.

Vérifiez les résultats

La lecture du texte, les noms et types suggérés et « Masquer les renseignements sensibles » peuvent faire des erreurs. Vérifiez-les avant de vous y fier. « Masquer les renseignements sensibles » peut laisser passer des informations : regardez chaque page du fichier final avant de le partager.

Résultats automatiques et rappels

Les dates, noms, types, montants et résultats d’IA que Kopi Scan trouve automatiquement peuvent être incomplets ou erronés — vérifiez-les par rapport au document original avant de vous y fier. Les rappels peuvent être retardés ou ne pas s’afficher (par exemple à cause des réglages du téléphone ou des économiseurs de batterie); notez vous-même les échéances importantes.

Signatures

Signer et remplir ajoute une image de votre signature à une copie de votre document. Cela ne vérifie pas votre identité, ce n’est pas une signature numérique certifiée et cela ne garantit pas que le document sera accepté.

Kopi Scan Pro

Kopi Scan Pro est un achat unique facultatif fait dans la boutique d’où vient Kopi Scan (Google Play ou l’App Store), pour le compte de boutique qui l’a acheté — sans abonnement et sans compte Kopi Scan. Pro comprend les fonctions indiquées à l’écran Pro au moment de l’achat; certaines exigent un téléphone compatible (l’écran Pro indique lesquelles avant l’achat), et nous ne promettons pas de fonctions futures. Un achat ne passe pas d’une boutique à l’autre. Restaurez-le sur un autre téléphone avec le même compte de boutique (Paramètres › Kopi Scan Pro › Restaurer l’achat). Les remboursements suivent les règles de la boutique et la loi; si la boutique signale un remboursement, Pro est désactivé et rien de ce que vous avez fait avec Pro n’est supprimé. Une modification des présentes conditions ne retire jamais un achat Pro déjà fait. Rien ici ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur.

Aucun conseil

Kopi Scan ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques, financiers ni médicaux.

Garantie

Nous travaillons fort pour que Kopi Scan soit fiable et pour garder vos documents en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il fonctionnera toujours sans erreur ni qu’il conviendra à tous les usages. Sous réserve des garanties que la loi vous accorde, Kopi Scan est fourni « tel quel ». Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur et auxquels un contrat ne peut pas déroger — par exemple, les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, VMSTA Inc. n’est pas responsable des pertes indirectes ni des pertes de données, de documents ou d’argent découlant de l’utilisation de Kopi Scan. Cela ne limite pas la responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, ni vos droits de consommateur.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est importante, Kopi Scan vous montre les nouvelles conditions et vous demande de les accepter avant qu’elles s’appliquent à vous. La version et la date figurent en haut de cette page.

Loi applicable

Les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’appliquent. Si vous habitez ailleurs, les lois sur la protection du consommateur de l’endroit où vous habitez vous protègent toujours, y compris tout droit qu’elles vous donnent de vous adresser aux tribunaux de cet endroit.

Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais; utilisez le bouton en haut de cette page pour changer de langue. Les deux versions ont le même sens.

Aide et contact

L’aide est intégrée à l’application (Paramètres › Aide et dépannage). Pour une question, une plainte ou un avis juridique, écrivez à support@vmsta.com.